Conditions générales de vente

Avant toute commande en ligne et en application notamment des dispositions de l’article L111-1 du Code de la consommation, l’Acheteur peut prendre connaissance, sur le Site, des caractéristiques de chaque Produit qu’il désire commander.

Les Produits sont proposés à la vente en ligne dans la limite des stocks disponibles, ou sous réserve de la possibilité de les commander le cas échéant.

Les photographies et les descriptions des Produits proposés à la vente en ligne sont le plus précises possibles. Elles n’engagent PAPILYS que pour ce qui est indiqué précisément. Les photographies pour présenter les produits sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien Papilys.

L’Acheteur reconnaît et accepte que les Produits vendus sur le Site complètent le régime alimentaire. Ils ne viennent donc pas se substituer aux aliments courants.

Compte tenu de leurs caractéristiques, les Produits vendus par PAPILYS peuvent présenter des risques en cas de mésusage. Il appartient à l’Acheteur de bien respecter les conseils d’utilisation et précautions d’usage fournis avec les Produits.

Il est également conseillé de porter la plus grande attention aux cumuls de consommation (par exemple lorsque plusieurs compléments alimentaires sont consommés de manière concomitante) et aux interactions potentielles avec d’autres produits (médicaments).

L’avis d’un professionnel de santé est fortement recommandé pour :

• les femmes enceintes et allaitantes,
• les enfants et les adolescents,
• les personnes sous traitement médical.

1. Passation de commande

Pour passer une commande, l’Acheteur doit sélectionner le Produit de son choix et le placer dans son panier.

Il peut accéder au récapitulatif de son panier à tout moment tant que la commande n’est pas définitivement validée et peut corriger d’éventuelles erreurs dans les éléments saisis.

2. Confirmation de commande

A l’issue de sa commande, l’Acheteur reçoit par email une confirmation de celle-ci.

L’Acheteur doit s’assurer que les coordonnées renseignées dans son Compte sont correctes et qu’elles lui permettent de recevoir l’email de confirmation de sa commande. A défaut de réception de celui-ci, l’Acheteur doit contacter Papilys à l’adresse électronique suivante : contact@rutoadaptogene.com.

Papilys recommande à l’Acheteur de conserver les informations contenues dans la confirmation de commande. La confirmation de commande est réputée reçue par l’Acheteur lorsqu’il peut y avoir accès.

1. Prix

Les prix de vente des Produits sont affichés sur le Site. Ils sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA française et autres taxes applicables).

Papilys se réserve le droit, à sa libre discrétion et selon des modalités dont elle sera seule juge, de proposer des offres promotionnelles ou réductions de prix.

Les prix ne comprennent pas les frais de livraison éventuellement applicables à la livraison des Produits, facturés en supplément du prix de ceux-ci. Le montant des frais de livraison applicables sera indiqué avant la validation de la commande par l’Acheteur.

Le prix applicable est celui affiché sur le Site au moment de l’enregistrement de la commande de l’Acheteur.

2. Modalités de paiement

La totalité du prix des Produits est exigible à la commande.

Le paiement peut s’effectuer en ligne par carte bancaire, à travers le service de paiement sécurisé en ligne indiqué sur le Site ou par tout autre moyen qui sera proposé sur le Site au moment de la commande.

L’Acheteur garantit à Papilys qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.

Papilys se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l’Acheteur, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site.

Des pénalités d’un montant égal à trois (3) fois le taux d’intérêt légal français seront applicables de plein droit aux montants impayés dès la première présentation d’une mise en demeure par lettre recommandée AR.

3. Réserve de propriété

Papilys conserve la propriété pleine et entière des Produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, frais de livraison inclus.

1. Territoire des livraisons

Les Acheteurs sont expressément informés que la livraison ne pourra s’effectuer que sur le territoire indiqué sur le Site.

2. Modes de livraison

La livraison des Produits commandés sur le Site est effectuée à l’adresse indiquée lors de la commande de l’Acheteur comme « adresse de livraison » (qui peut être différente de l’adresse de facturation), qui ne peut être située que dans le pays autorisé par le site.

L’Acheteur est informé avant la validation de sa commande des modes de livraison possibles pour le Produit commandé ainsi que des délais et frais correspondants à chacun de ces modes.

L’Acheteur doit sélectionner le mode de livraison souhaité et donner tous les renseignements nécessaires à la livraison effective du Produit selon ce mode.

Papilys ne pourra être tenue responsable d’un retard d’acheminement qui n’est pas de son propre fait.

L’Acheteur est seul responsable de récupérer les Produits livrés dans les délais nécessaires pour préserver leur conservation. Il lui appartient d’être présent pour réceptionner la livraison des Produits, dont la conservation ne pourra pas être garantie.

3. Délais de livraison

Papilys s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les Produits commandés par le Client dans les meilleurs délais. Toutefois, si les Produits commandés n’ont pas été livrés dans le délai de trente (30) jours après la passation de la commande, le Client devra en informer Papilys dans les plus brefs délais, par email. Papilys contactera le transporteur afin que ce dernier diligente une enquête, pouvant durer jusqu’à vingt-et-un (21) jours. Si les Produits sont retrouvés, ils seront réacheminés au domicile du Client. Si les Produits ne sont pas retrouvés à l’issue de l’enquête, les Produits seront réputés perdus et Papilys sera alors en mesure de renvoyer au Client des Produits de remplacement, sans frais supplémentaires pour le Client. Si les Produits commandés n’étaient plus disponibles, Papilys remboursera le montant des Produits réputés perdus.

En tout état de cause, si les Produits n’ont pas été livrés dans un délai de dix (10) jours après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L. 216-2 à L. 216-4 du Code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.

1. Étendue du droit de rétractation

L’Acheteur dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours, à compter de la date de réception des Produits commandés, pour se rétracter sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour qui restent à sa charge et dont il devra s’acquitter. Lorsque sa commande porte sur plusieurs Produits livrés séparément, le délai ci-dessus court à compter de la réception du dernier Produit.

L’Acheteur qui souhaite exercer son droit de rétractation doit adresser à Papilys aux coordonnées mentionnées à l’article 1 des présentes, avant l’expiration du délai ci-dessus, une déclaration exprimant clairement sa volonté de se rétracter et comportant son numéro de commande.

Les Produits doivent impérativement être retournés à Papilys dans leur emballage d’origine, sans retard excessif et au plus tard dans les 14 (quatorze) jours calendaires suivant la communication, par l’Acheteur, de sa volonté de se rétracter. Ils doivent être accompagnés d’une copie de la facture d’achat correspondante. L’Acheteur est réputé responsable en cas de détérioration des Produits lors de leur retour à Papilys.

L’Acheteur sera remboursé dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 (quatorze) jours à compter de la date de réception effective par Papilys de la demande de rétractation de l’intégralité des sommes versées pour sa commande, déduction faite le cas échéant des frais de retour, qui restent à la charge de l’Acheteur. Papilys se réserve toutefois le droit de différer ce remboursement jusqu’à la récupération effective des Produits.

2. Exceptions

Par exception, lorsque les Produits objets de la commande ont été descellés par l’Acheteur après la livraison et ne peuvent pas être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé, alors l’Acheteur ne dispose pas d’un droit de rétractation.

En conséquence, l’Acheteur renonce expressément, dans cette hypothèse, à son droit de rétractation, qui ne pourra donc pas être exercé, conformément à l’article L.221-28 5° du Code de la consommation.

Également, l’Acheteur est informé que conformément à l’article L.221-28 4° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé s’agissant des Produits qui sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

L’Acheteur reconnait que tous les Produits devront être conservés dans les conditions mentionnées dans la fiche du Produit et sur l’étiquetage Produit.

Papilys rappelle toutefois que l’Acheteur bénéficie des garanties légales de non-conformité ainsi qu’à raison des vices cachés de la chose vendue, et ce compris les défauts de conformité résultant de l’emballage des Produits commandés sur le Site.

Si l’Acheteur constate que le Produit qui lui a été livré présente un défaut, un défaut de conformité ou est endommagé, il doit en informer dans les 24 heures à compter de sa réception PAPILYS à l’adresse électronique : contact@rutoadaptogene.com, en lui indiquant la nature du défaut, de la non-conformité ou du dommage constaté et en lui envoyant tout justificatif utile, notamment sous la forme de photographie(s).

Il est précisé que n’entrent pas dans le champ d’application de la garantie, les casses ou détériorations résultant d’une chute autre que par le transporteur, d’un cas fortuit ou de force majeure, d’une mauvaise manipulation ou du non-respect des règles de conservation des Produits du fait de l’Acheteur.

Papilys organisera avec le transporteur de son choix les modalités du retour et en informera l’Acheteur par tout moyen utile. Papilys supportera les frais de ce retour.

Les Produits doivent impérativement être retournés à Papilys dans leur emballage d’origine. Ils doivent être accompagnés de la copie de la facture d’achat correspondante. Les retours des Produits ne respectant pas les modalités décrites ci-dessus ne pourront pas être pris en compte.

Papilys procédera aux vérifications nécessaires et proposera à l’Acheteur le remplacement du Produit dans la mesure du possible. Si le remplacement du Produit est impossible, Papilys remboursera à l’Acheteur l’intégralité du prix payé pour le Produit ainsi que les frais de livraison correspondants, par tout moyen utile, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 (quatorze) jours suivant la date à laquelle Papilys l’aura informé de l’impossibilité de remplacer le Produit.

Les Acheteurs sont seuls responsables de l’usage qu’ils font des Produits. Il leur appartient de vérifier l’adéquation des Produits à leurs besoins spécifiques préalablement à l’achat desdits Produits.

Ils doivent par ailleurs prendre les mesures nécessaires pour sauvegarder par leurs propres moyens les informations de leur Espace Personnel qu’ils jugent nécessaires, dont aucune copie ne leur sera fournie. 

Il appartient enfin aux Acheteurs de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger leurs propres données et/ou logiciels stockés sur leurs équipements informatiques et ce contre toute atteinte.

Par ailleurs, il appartient aux Acheteurs de prendre en compte les conditions d’utilisation des Produits, telles que fournies dans l’emballage sous forme de fiche produit, ainsi que les éventuelles contre-indications associées à chaque ingrédient des Produits.

Il incombe également à l’Acheteur de s’assurer que les compléments alimentaires sont propres à la consommation et notamment non périmés ni avariés.

Papilys s’engage à procéder régulièrement à des contrôles afin de vérifier le fonctionnement et l’accessibilité du Site. A ce titre, Papilys se réserve la faculté d’interrompre momentanément l’accès au Site pour des raisons de maintenance. De même, Papilys ne saurait être tenue responsable des difficultés ou impossibilités momentanées d’accès au Site qui auraient pour origine des circonstances qui lui sont extérieures, la force majeure, ou encore qui seraient dues à des perturbations des réseaux de télécommunication.

Papilys ne fournit à l’Acheteur aucune garantie quant à l’adaptation des Produits à ses besoins, attentes ou contraintes.

Papilys a pour objectif de confectionner des compléments alimentaires destinés à être mélangés dans des boissons à température ambiante et dont les principaux bienfaits potentiels sont explicités sur les pages de chacun des Produits et sur leurs emballages. Cependant, le résultat escompté ne peut être garanti et peut varier en fonction de l’utilisation et du métabolisme de l’Acheteur. Tout échec dans l’utilisation des Produits ne pourra dès lors en aucun cas entrainer la responsabilité de papilys ni justifier le remboursement des Produits, ce que l’Acheteur reconnaît et accepte expressément. En aucun cas les Produits sont susceptibles de se substituer à une consultation, une visite ou un diagnostic formulé par un professionnel de santé.

Papilys ne peut en aucun cas garantir et ne saurait être tenue responsable du caractère propre à la consommation des produits alimentaires avec lesquels sont mélangés les Produits. 

Papilys s’engage à respecter la réglementation applicable aux denrées alimentaires et en matière d’étiquetage de complément alimentaire.

La responsabilité de Papilys est exclue en cas de préjudice, direct ou indirect, affectant les biens ou les personnes, subi par l’Acheteur ou un tiers, et résultant des cas suivants :

• Négligence ou faute commise par l’Acheteur ou par un tiers ;
• Allergie provoquée par la consommation des Produits ;
• Péremption naturelle des Produits ;
• Toute utilisation dans des conditions manifestement non conformes pour l’utilisation des Produits.
• Papilys ne pourra être tenue pour responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution des contrats de vente du fait de circonstances qui lui sont extérieures ou d’un cas de force majeure, étant expressément précisé que sont considérés comme cas de force majeure, outre ceux qui sont habituellement retenus par la jurisprudence des juridictions françaises : les intempéries exceptionnelles, les catastrophes naturelles, les incendies et inondations, la foudre, les attentats, les cas de rupture ou de blocage des réseaux de télécommunication, des moyens de transport ou des services postaux y compris du fait de grèves, les dommages provoqués par des virus pour lesquels les moyens de sécurité existant sur le marché ne permettent pas leur éradication, ainsi que toute obligation légale ou réglementaire ou d’ordre public imposée par les autorités compétentes et qui auraient pour effet de modifier substantiellement les présentes conditions générales.
• Papilys ne pourra en aucun cas être tenue responsable en cas de non-respect par l’Acheteur des contre-indications liées à l’utilisation des Produits.

En tout état de cause, la responsabilité susceptible d’être encourue par Papilys est expressément limitée aux seuls dommages directs avérés subis par les Acheteurs et aux sommes payées par l’Acheteur à Papilys dans le cadre de l’achat des Produits.